ZRR (Loi Demessine)
Un investissement immobilier à la mer ou à la campagne en contrepartie d’une réduction d’impôt et revenus complémentaires…
Les investissements locatifs dans les résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales jusqu’au 31 décembre 2010 ouvrent droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 000 €.
Quels sont les avantages ?
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réduction d’impôt de 25% de l’investissement dans la limite d’un plafond de 50 000€ pour un célibataire et de 100000€ pour un couple marié ou lié par un pacs, soit une réduction d’impôt maximal de 12500€ ou 25000 € étalé sur 6 ans.
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Revenu perçus sécurisés par un bail commercial signé avec l’exploitant d’une durée minimum de 9 ans renouvelable et garanti quel que soit le taux de remplissage.
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Une connaissance totale de l’ensemble des charges dès la conclusion du bail.
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L’ Etat finance en grande partie le montant de l’investissement (récupération de la T.V.A et Réduction d’impôt).
Quelles sont les conditions ?
Le logement doit faire partie d’une résidence de tourisme classée en référence à l’arrêté du 14 février 1986. Elle doit être gérée par une seule personne physique et morale et répondre aux critères suivants :
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capacité minimum de 100 lits ;
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engagement de l’exploitant de promotion touristique à l’étranger ;
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location de chambres ou appartements meublés à la journée, la semaine ou au mois ;
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proposer aux résidents un minimum d’équipements et de services.
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être situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone concernée par les fonds structurels européens et délimitée par le décret 2001-1315 du 28 décembre 2001.
Exemple :
Mr L est célibataire.
Achat en ZRR au prix de 59800€ financé par un emprunt sur 20 ans soit une mensualité de 320€.
Gain de TVA plafonné à 50 000€ : 50000 x 19.6% = 9800€
Financement HT = 59800 – 9800 = 50000 €
Gain fiscal sur 20 ans : 50000 x 25% = 12500 € / 240 mensualité = 52€
Apport de 0€.
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Revenus |
Charges |
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Loyers |
208 € |
Annuité |
320 € |
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Gain fiscal |
52 € |
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Total |
260 € |
Total |
320 € |
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320 – 260 = 60 € d’effort d’épargne par mois pour se constituer un patrimoine immobilier avec un gai fiscal de 52 € par mois soit 12500 €sur 10 ans.
Le conseil de Le Tellier
Ici, l’avantage fiscal correspond à une réduction d’impôt, c'est-à-dire que votre montant d’impôt dû est directement imputé de cette fameuse réduction.
Cependant c’est un investissement assez atypique. Il faut donc qu’il corresponde à vos objectifs patrimoniaux. Un audit patrimonial est alors nécessaire pour vous apporter un conseil optimal.
Attention à la qualité de la signature du gestionnaire.
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