PEA
Le PEA est une enveloppe fiscale comprenant un compte espèce et un compte titre.
Caractéristiques
- Versement à l’ouverture : différent selon les établissements bancaires (souvent 15 €)
- Plafond des dépôts : 132 000 €
- Versements : libre
- Où souscrire : Ensemble du réseau bancaire
- Fiscalité : Exonéré d’impôts sur les plus values (sous conditions), exonéré d’impôt sur le revenu
- Le PEA est accessible à toute personne ayant sa résidence fiscale en France.
- Un seul PEA par personne.
- Un couple marié ou pacsé peut détenir deux PEA.
- La date d’ouverture du PEA est la date du premier versement.
- Possibilité d’investir dans les actions (uniquement de l’Espace Economique Européen) ou par l’intermédiaire d’OPCVM.
Fiscalité
Sur les plus values :
Les plus values sont soumises à une fiscalité qu’en cas de retrait et vont dépendre de la durée de vie du PEA.
En cas de retrait avant la 5ème année :
- Avant 2 ans : plus-value taxée à 22.50% + 11% de prélèvements sociaux
- Entre 2 et 5 ans : plus-value taxée à 16% + 11 % de prélèvements sociaux
Les gains sont taxés si le seuil des cessions du foyer fiscal est atteint (20 000 € en 2007)
En cas de retrait entre la fin de la 5ème année et la fin de la 8ème année :
- Uniquement les prélèvements sociaux (11%)
Tout retrait pendant cette période entraîne la fermeture du plan.
En cas de retrait après la fin de la 8ème année :
- Uniquement les prélèvements sociaux (11%)
Les retraits n’entraînent pas la fermeture du plan. Dès le premier retrait, il n’est plus possible d’effectuer des versements.
Avantages :
- Exonération des plus-values (a partir de la fin de la 5ème année)
- L’épargne n’est pas bloquée
- Arbitrage libre
Limites :
- Tout retrait avant la 8ème année entraîne la clôture du plan.
- Epargne à long terme
Le conseil de Le Tellier
Le premier versement obligatoire étant souvent d’un faible montant, il est conseillé d’ouvrir un PEA même pour les plus jeunes. En effet c’est à partir de la date d’ouverture du PEA que la fiscalité s’applique et non vos premières aquisitions d'actions. Même si vous n’avez pas de projet immédiat, il est intéressant de prendre date sur un PEA et, par la suite, investir en actions dans un cadre fiscal favorable.
Pour qu’un enfant rattaché puisse détenir un PEA il faut que l’un de ses parents en possède un.
