Assurance vie, contrat de capitalisation
Contrat d'assurance
Contrat de capitalisation
Contrat d'assurance vie
Aujourd’hui, 79 % des épargnants possèdent un contrat d’assurance vie et 34 % d’entre eux pensent aussi qu’il reste le placement le plus intéressant à l’heure actuelle. La preuve en est, 53 % de ces mêmes épargnants en détiennent plusieurs (en moyenne entre 2 et 3).
Sa souplesse, sa facilité de gestion et ses attraits fiscaux font
qu’aujourd’hui le contrat d’assurance vie est le support indispensable pour
valoriser ou constituer un patrimoine financier.
Cette enveloppe juridique et fiscale est destinée également
à réaliser des opérations d’épargne à long terme.
Deux possibilités :
- Ces fonds investit seront reversés au souscripteur au terme du contrat, c’est le rachat de contrat.
- Ces fonds investit seront attribué, au décès du souscripteur, à un ou plusieurs bénéficiaire.
Deux types de contrats d’assurance vie :
- Contrats monosupport en euros : Contrats investi dans des supports à taux garanti (type obligation…)
- Contrats multisupport : Contrats investis sur différents supports présentant différents degré de risques (type action…)
Avantages:
- Possibilité de se constituer un capital
- Valoriser un capital en répartition
- Organisé sa transmission de patrimoine de façon sur mesure avec des avantages fiscaux
- Complément
de retraite idéal
Fiscalité:
La fiscalité est différente selon la sortie : rachat totale ou partiel, sortie en rente ou capital décès.
Fiscalité en cas de rachat de contrat
En cas de rachat total ou partiel, seul les plus-values sont
soumises à l’impôt.
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Age du contrat |
Imposition des Plus-values annuelles |
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De 0 à 4 ans |
- prélèvement forfaitaire libératoire de 35%. - OU impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable. |
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De 4 à 8 ans |
- prélèvement forfaitaire libératoire de 15%. - OU impôt dur le revenu : intégration dans le revenu imposable. |
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Plus de 8 ans |
- prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% avec avoir fiscal. - OU intégration dans le revenu imposable après abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200€ pour un couple marié |
A savoir :
Le décès de l’assuré, quel que soit le moment où il intervient, annule l’impôt sur les revenus et les plus-values.
Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint.
Les versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont
exonérés d’imposition.
Fiscalité sur le capital transmis (en cas de décès)
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Age de l’assuré |
Imposition |
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Moins de 70 ans |
Exonération d’impôts jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de 152 500 €, taxation de 20 % sur l’excédent. |
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Plus de 70 ans |
Exonération d’impôts jusqu'à 30 500 € (sur l’ensemble des contrats). Au-delà de 30 500 €, s’applique le droit commun transmissionnel sur l’excédent. |
Fiscalité d'une sortie en rente
Le capital acquis peut être transformé en rente viagère.
Cette rente est imposée selon l’age du rentier à la mise en place de la rente
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Age du rentier |
Montant imposable dans l’impôt sur le revenu |
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moins de 50 ans |
70% |
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entre 50 et 59 ans |
50% |
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entre 60 et 69 ans |
40% |
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70 ans et plus |
30% |
Découvrez dès à présent notre sélection de contrat d’assurance vie >>
Contrat de capitalisation
Cette enveloppe juridique et fiscale est destinée également
à réaliser des opérations d’épargne à long terme au même titre que le contrat
d’assurance vie.
Un fonctionnement identique au contrat d’assurance vie….
Le fonctionnement des contrats de capitalisation ressemble beaucoup aux contrats d’assurance vie, les supports d’investissements (action, obligations, fonds euros,…) sont identiques. On retrouve également les mêmes options d’investissement (versements programmés, investissements progressifs, dynamisations des plus values,…) et la possibilité d’effectuer des arbitrages.
Généralement les noms des contrats sont les mêmes on retrouve tout simplement un mention « vie » ou « capitalisation » pour les distinguer.
…. mais avec une fiscalité autre…
La grande différence entre ces deux supports concerne leur fiscalité.
Pendant la durée du placement :
Pour le calcul de l’ISF, seul la valeur nominale est à prendre en compte.
Exemple :
Monsieur L. assujetti à l’ISF au taux de 1% place 300 000 € sur un contrat de capitalisation en 2003.
En 2007 il se retrouve avec un capital de 500 000 €, Monsieur L déclarera uniquement la valeur nominale du contrat à savoir 300 000 €, ce qui lui fait une économie d’ISF de 2000 € (200 000 € x 1%).
Lors de la transmission :
Aucun avantage fiscal, absence d’exonération de droit de succession
…sauf pour les rachats de contrat
Fiscalité identique aux contrats d’assurance vie
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Age du contrat |
Imposition des Plus-values annuelles |
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De 0 à 4 ans |
- prélèvement forfaitaire libératoire de 35%. - OU impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable. |
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De 4 à 8 ans |
- prélèvement forfaitaire libératoire de 15%. - OU impôt dur le revenu : intégration dans le revenu imposable. |
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Plus de 8 ans |
- prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% avec avoir fiscal. - OU intégration dans le revenu imposable après abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié. |
Découvrez dès à présent notre sélection de contrat de capitalisation >>
Le conseil de Le Tellier
Le choix entre le contrat d’assurance vie et le contrat de capitalisation ne peut se faire que suite à une étude au préalable de sa situation patrimoniale. Un contrat d’assurance vie pour certaines personnes peuvent s’avérer complètement néfaste de meme que pour le contrat de capitalisation.
De plus, la diversification de vos supports d'investissement dans votre contrat de capitalisation ou assurance vie doit passer avant tout
par une bonne composition de fonds, appelée également allocation d’actif.
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