Epargne Logement (CEL- PEL)
Le Compte Epargne Logement
Le CEL permet à la fois d'épargner et ensuite d'obtenir un prêt immobilier à des conditions avantageuses.
Caractéristiques
- Minimum de versement : 300 € à l’ouverture
- Montant minimum de versement ou retrait : 75 €
- Plafond des dépôts : 15 300 €
- Taux de rémunération : 2.25% au 01/02/2008 (2/3 du taux net du livret A arrondie au quart de point)
- Où souscrire : Ensemble du réseau bancaire
- Fiscalité : Exonération des primes et intérêts mais prélèvements sociaux (11%)
Il existe deux phases distinctes :
- L’épargne : On effectue des versements et on alimente son compte. Les sommes investies sont rémunérées et permettent d’obtenir des droits à prêts.
- Le prêt : On calcul le montant et la durée du prêt en fonction des intérêts acquis.
Un seul CEL par personne
Les intérêts sont calculés par quinzaine.
Le capital est entièrement disponible
En cas d’obtention d’un prêt lié au CEL, une prime d’Etat égale à la moitié des intérêts est versée.
Pour obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel, il faut détenir le CEL au moins 18 mois.
Transmission et donations des droits à prêts
Il est possible de transmettre à un membre de sa famille (hors cousins/cousines) ses droits à prêts. Il faut pour cela déjà posséder un CEL. La cession des droits ne signifie pas la donation du capital épargné.
Avantages :
- Obtenir un prêt à un taux avantageux
- Epargne non bloquée
- Possibilité de transmettre ses droits à prêts
Limites :
- Faible rémunération si l’on opte pas pour la mise en place d’un prêt immobilier
- Plafond faible (15 300 €)
Le conseil de Le Tellier
L’obtention d’un prêt ne provoque pas la fermeture du CEL. Possibilité d’ouvrir un PEL en même temps qu’un CEL, ce qui permet de jouir des avantages cumulés. En cas de décès de parents, le CEL est clôturé mais les droits à prêts sont attribués aux héritiers proportionnellement a leur part dans la succession.
Le Plan Epargne Logement
Permet d’obtenir des prêts immobiliers à des conditions définies à l'avance.
Caractéristiques
- Minimum de versement : 225 € à l’ouverture
- Versement : 540 € (minimum obligatoire par an)
- Plafond des dépôts : 61 200 € (hors capitalisation des intérêts)
- Taux de rémunération : 3,50% depuis 01/08/2003 (dont 1 % de prime d’Etat)
- Où souscrire : Ensemble du réseau bancaire
- Fiscalité : Exonération des intérêts pendant 12 ans, application des prélèvements sociaux (11%)
Comme pour le CEL, 2 phases : Epargne et prêt.
Un seul PEL par personne
Le rendement d’un PEL dépend de sa date d’ouverture
Le PEL est bloqué pendant 4 ans (en cas de retrait anticipé, perte des avantages du plan)
Durée maximum 10 ans
Au bout des 10 ans :
- Pas d'obligation de retirer les fonds
- Le droit à prêt existe toujours
- Plus de versement.
Pour les plans ouverts avant le12 décembre 2002, la prime d’Etat est versée même si vous n’exercez pas vos droits a prêts.
Possibilité de transmettre ses droits à prêts à un membre de sa famille à condition que ce dernier possède déjà un PEL. La cession des droits ne signifie pas la donation du capital épargné.
Avantages :
- Accès a l’emprunt avec des avantages
- Possibilité de transmettre ses droits à prêt
- Possibilité de recevoir les droits à prêts d’un CEL
Limites :
- Epargne bloquée pendant 4 ans
- Obligation de versements réguliers
Le conseil de Le Tellier :
Avec un PEL ou un CEL, on ne peut pas nous refuser un crédit quelque soit sa situation financière.
Afin d’optimiser la rémunération d’un PEL et obtenir un pret important, il est conseillé de remplir le PEL dès le début.
Le crédit auquel on a droit est assimilé pour une fraction à un apport personnel c'est-à-dire que si l’on fait un autre crédit, notre droit à prêt apparaît comme x% d’apport personnel. Plus on apporte de fonds propres plus les conditions de prêts sont avantageuses.
